Règlement intérieur - Année scolaire 2014-2015

Les propositions de la Commission Permanente du 23 juin 2014, et les remarques du Conseil d'Administration en date du 30 juin 2014

 

Texte adopté par le Conseil d'administration 30 juin 2014. Validé par la Direction Académique juillet 2014.

 

PREAMBULE

I) LAICITE

II) PRINCIPES GENERAUX

III) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

A HORAIRES ET ACCES A L'ETABLISSEMENT

B CIRCULATION DANS L'ETABLISSEMENT

C ASSIDUITE

D PONCTUALITE

E AUTORISATION DE SORTIE EXCEPTIONNELLE

F MODIFICATION D'EMPLOI DU TEMPS

G DEMI-PENSION

H ASSURANCE

I PREVENTION DES ACCIDENTS, HYGIENE ET SECURITE

IV) LE SUIVI DE SCOLARITE

A EVALUATION ET CONTROLE DU TRAVAIL SCOLAIRE

B CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION (CDI)

C ORIENTATION

D REGLEMENT DES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)

E DROIT D'EXPRESSION ET D'INFORMATION DES COLLEGIENS

F VIE SCOLAIRE

G RELATIONS AVEC LES FAMILLES

V) LES MESURES DISCIPLINAIRES

A DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE REPARATION

B PROCEDURES DISCIPLINAIRES

1 Les punitions scolaires

2 Les sanctions disciplinaires

3 Protocole des exclusions ponctuelles, des exclusions internées ou externées et des mesures conservatoires.

C ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE PAR LE SEUL CHEF D'ETABLISSEMENT

VI) LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES

A SORTIES EDUCATIVES

B VOYAGES SCOLAIRES

C INTERNET

D FOYER SOCIO-EDUCATIF

E ASSOCIATION SPORTIVE

VII) LA CHARTE INFORMATIQUE

IX) LA CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

 

 

PREAMBULE

 

Le règlement intérieur est destiné à donner vie à la communauté scolaire et lui assurer les moyens de sa mission d'Education et de Culture. Il concerne l'ensemble des membres de cette communauté.

Élaboré collectivement, il est établi dans le cadre de la législation en vigueur.

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques :

- le principe de laïcité

- le principe de gratuité de l'enseignement,

- le principe de neutralité,

- le principe d'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.

Chacun se doit de respecter dans l'établissement :

- le travail, l'assiduité et la ponctualité,

- le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et dans ses convictions,

- les garanties de protection contre toute forme de violence physique, psychologique ou verbale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence,

-le respect mutuel entre adultes et élèves et les élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

 

Il est remis à chaque élève lors de son inscription dans l'établissement.

Réexaminé chaque année, il est soumis au conseil d'administration pour d'éventuelles modifications .

 

 

I) LAICITE

Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, et de la loi du 12 avril 2011 le port de signes ou de tenues par lesquels les individus manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec l'élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

 

II) PRINCIPES GENERAUX

Dans l'intérêt de tous et plus particulièrement des élèves, le dialogue entre les familles et le collège est primordial, il doit se développer tout au long de la scolarité. Tout différend  ou conflit qui pourrait surgir entre les usagers du collège devra, dans la mesure du possible, se régler par la discussion et la concertation.

 

Le bon déroulement des études de tous les élèves et de la vie collective dans l'enceinte du collège implique que chaque usager observe un strict respect des biens, des personnes qui y travaillent et du cadre de vie. Aucune agression physique ou morale, aucun usage de la violence sous quelque forme que se soit, aucune dégradation matérielle ne saurait y être toléré.

Les élèves ont, en contrepartie de leurs droits, des  obligations :

-loi n°89-486 du 10 juillet 1989(article 10)

-décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article 3-5)

-décret n°91-173 du 18 février 1991

-circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 (paragraphe II c)

 

Les élèves doivent se présenter au collège dans une tenue vestimentaire correcte : propreté, décence.

Les règles de civilité imposent d'être découvert à l'intérieur des bâtiments (enlever casquette, bonnet et tout couvre-chef).

La politesse, le respect de l'autre, de tous les personnels, le respect de l'environnement et du matériel sont, dans cet esprit, une obligation que chacun s'impose. De même toutes les formes de discrimination, racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme sont proscrites au sein et en dehors de l'établissement scolaire.

Le harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne ou les propos injurieux ou diffamatoires sont interdits.

Aux récréations, les élèves sont dans la cour. Ils doivent utiliser les poubelles pour jeter papiers et déchets.

Les dégradations volontaires seront sanctionnées et les frais de réparation imputés aux familles. Il pourra également être demandé aux élèves responsables de participer eux-mêmes à la remise en état des locaux et du matériel.

Les T.I.G (travaux d'Intérêt Général) se déroulent sous la responsabilité de madame la Principale et sont encadrés par des personnels TOS. Les familles sont avisées et leur accord est nécessaire. En cas de refus, l'élève se verra appliquer une sanction disciplinaire.

Afin de prévenir les vols, il est demandé de n'apporter au collège aucun objet de valeur ou somme d'argent importante. Chaque élève reste responsable de son matériel et doit donc en assurer la surveillance.

Aucun objet ou document étranger au travail scolaire ne doit être introduit ou diffusé dans l'établissement.

Il est interdit d’utiliser des téléphones portables, des appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (téléphones portables, lecteurs MP3, appareils photo -liste non exhaustive-) dans l'enceinte du collège c'est-à-dire tant dans les bâtiments que dans les cours de récréation ainsi que lors des déplacements liés aux activités scolaires. Tout objet de ce type est susceptible d’être confisqué. Il sera remis aux responsables légaux.

En revanche, les élèves bénéficiant d'un ORDIVAL doivent l'apporter au collège à la demande des professeurs pour une séquence pédagogique encadrée par ceux-ci.

Tout objet dangereux ou susceptible de l’être, tout produit toxique ou inflammable sont prohibés au collège.

Conformément à la réglementation générale, alcool, drogue, tabac sont interdits au collège.

Les objets confisqués en raison de leur utilisation ou de leur dangerosité sont déposés auprès de madame La Principale ou de son adjoint. Un courrier est adressé aux familles. Celles-ci viennent récupérer l'objet muni de ce document.

 

III) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

 

A) HORAIRES ET ACCES A L'ETABLISSEMENT

 

Le collège est ouvert de 7h45 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi

                                       7h45 à 12h00 le mercredi

 

Les horaires de cours sont définis par des sonneries et chacun est tenu de s'y conformer.

A 7h55, 10h10, 13h25 et 15h40 les élèves doivent être rangés dans la cour selon les emplacements réservés à leur classe, et sont pris en charge par les enseignants ou un surveillant.

 

A la fin de chaque cours, seul le professeur invite les élèves à sortir, la sonnerie n'étant qu'indicative.

 

Les cours sont répartis comme suit :

               MATIN                                                                            APRES-MIDI

               8h00 à 8h55                                                                   13h30 à 14h25

               8h55 à 9h50                                                                   14h25 à 15h20

Récréation : 9h50 à 10h10                                        Récréation : 15h20 à 15h40

               10h10 à 11h05                                                               15h40 à 16h35

               11h05 à 12h00                                                               16h35 à 17h30

 

Le mercredi après-midi est réservé à l'Association Sportive (UNSS).

 

L'accès au collège est strictement réservé aux élèves inscrits, à leurs responsables légaux et aux personnes autorisées par le chef d’établissement. Toute personne qui s’introduit irrégulièrement encourt une peine et est passible d’une amende.

 

Les entrées et sorties des élèves et des parents doivent impérativement se faire par la rue du Progrès.

L’utilisation du parking situé à l’intérieur du collège est réservée aux enseignants, aux personnels administratifs ainsi qu’aux personnels logés ; elle est interdite à tout autre personne sauf autorisation préalable de la direction du collège.

 

B) CIRCULATION DANS L'ETABLISSEMENT

 

1) La circulation dans les couloirs et sur la passerelle s'effectue dans le calme, sans bousculade, pour préserver la sécurité de tous.

2)  En dehors des mouvements d'inter-cours, il ne doit y avoir ni circulation, ni stationnement dans les couloirs.

3) Les élèves doivent rester calmes pour ne pas déranger les classes qui travaillent. Aux récréations et pendant le temps de demi-pension, les élèves doivent rester dans la cour de récréation par temps sec et sont accueillis sous le préau en cas d'intempéries s'ils le souhaitent.

 

C) ASSIDUITE

L’assiduité est une condition nécessaire à la réussite scolaire.

Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours correspondant aux enseignements obligatoires ou optionnels (selon leur emploi du temps) et doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés et disposer du matériel nécessaire.

Les enseignants doivent faire l'appel au début de chaque cours. La vie scolaire réceptionne les appels et prévient les familles le cas échéant.

En cas d’absence, l’établissement doit être averti dès que possible. Lorsque l’information est donnée par téléphone, elle doit être confirmée au service de la vie scolaire par écrit le matin du jour du retour. Le motif de l’absence doit être clairement précisé. En cas de maladies contagieuses, énumérées dans l'arrêté ministériel du 3 mai 1989, l'établissement doit en être averti ; un certificat médical sera exigé au retour de l'élève. Seuls sont reconnus comme recevables les motifs d’absence pour raison de santé, problème familial grave ou cas de force majeure démontrée. Les justificatifs sont signés par le responsable légal de l’enfant.

Les absences sont comptabilisées, leur total apparaîtra sur les bulletins trimestriels.

Trop d’absences injustifiées entraîneront un entretien avec la famille et un signalement auprès des services de la Direction Académique.

 

D) PONCTUALITE

La ponctualité est exigée de tous les usagers du collège. C’est une condition de l’efficacité du travail fourni, mais aussi une preuve de respect mutuel.

Tout élève retardataire qui arrivera après la fermeture de la grille devra sonner à la loge puis se présenter à la Vie Scolaire. Quelle que soit l’heure d’arrivée, les élèves sont accueillis au collège.

Des retards réitérés pourront faire l'objet d'une punition.

L’entrée en cours n’est rendue possible que si l’élève présente à son professeur un billet qui lui aura été délivré par la vie scolaire. Si celle-ci considère que le retard est trop important ou que les raisons invoquées par l’élève ne sont pas valables, ce dernier n’obtiendra pas de billet et sera pris en charge par les surveillants.

L’élève en retard qui n’a pu assister au cours prévu dans son emploi du temps est considéré comme absent et devra rattraper le contenu du cours manqué pour la séance suivante.

 

E) AUTORISATION DE SORTIE EXCEPTIONNELLE

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l'établissement lorsqu'ils ont cours. Leur emploi du temps sert de référence.

Toutefois, afin de faciliter l'organisation de la vie au collège et la compatibilité de la vie familiale des élèves, les élèves de 4è et 3è seront autorisés à quitter l'établissement en présentant un justificatif (rendez-vous médical ou administratif, par exemple) et un mot daté et signé de leur représentant légal.

Les élèves de 6è et 5è, eu égard à leur âge, ne pourront pas quitter le collège sans que l'un des parents ou un adulte mandaté par la famille de l'élève ne se présente à l'établissement.

En cas de permanence autour de la pose méridienne, les élèves demi-pensionnaires de 4è et 3è seront autorisés à rentrer déjeuner chez eux, sur un mot daté et signé de leur représentant légal. Dans ce cas, les familles sont prévenues et acceptent ne pas être remboursées du repas qui reste dû à l'établissement.

 

F) LES MODIFICATIONS D'EMPLOI DU TEMPS

Elles visent à éviter des heures de permanence aux élèves.

Seules les demandes de modifications d'emploi du temps formulées et déposées par les professeurs au moins la veille de leur entrée en vigueur pourront être validées à condition qu'elles revêtent les conditions de forme suivante :

-Le professeur qui a formulé cette demande la fait noter sur le carnet de liaison et demande à la famille de la viser.

Seul le Chef d'Etablissement ou son Adjoint sont habilités à valider ces demandes.

Les assistants d’éducation qui assurent l'entrée et la sortie des élèves sont informés des modifications d'emploi du temps. Ils vérifient que l'élève est autorisé à quitter l'établissement en s'appuyant sur les signatures des parents.

 

G) LA DEMI-PENSION

Ouverture du restaurant scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi, les élèves doivent se présenter à l'entrée selon l'ordre établi et affiché sur les portes fenêtres du préau

C'est un service annexe et facultatif : pourra en être exclu momentanément, tout élève qui ne se plie pas aux règles de comportement et de correction vis à vis des personnels, des autres collégiens ou du matériel.

Aucun changement "demi-pensionnaire externe" ou l'inverse n'est possible en cours de trimestre.

En cas de changement pour le trimestre suivant, il est nécessaire d'effectuer une demande écrite sur papier libre adressée à Mme La Principale, qui examinera la demande. Le service d'intendance communiquera la réponse à la famille.

Les frais de demi-pension sont forfaitaires, payables par trimestre. Une aide du département peut être demandée en déposant un dossier à l'intendance.

Une absence ne donne lieu à remboursement que si elle est supérieure à 15 jours consécutifs et sur présentation d'un certificat médical

La semaine de stage obligatoire des élèves de 3ème et les voyages avec nuitée(s) donnent lieu à remboursement de la demi-pension le trimestre suivant.

En cas de défaut de paiement des frais de demi-pension, l'agent comptable pourra engager des poursuites prévues par la loi.

Les élèves disposeront d’une carte qui leur permettra d’accéder à la demi-pension. Cette carte est la propriété du collège et les élèves se la verront confiées pour la durée de leur scolarité au sein de l’établissement. En cas de perte ou de détérioration, son renouvellement sera facturé 7,50 € aux responsables légaux.

 

H) ASSURANCES

1) Activités obligatoires

Pour les élèves de l'enseignement général, l'assurance n'est pas obligatoire, mais elle est très vivement conseillée. Ces élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour les accidents pouvant survenir lors des cours en laboratoire, en atelier ou lorsqu'ils sont en stage.

2) Activités facultatives

Tous les élèves, quel que soit le type d'enseignement suivi, doivent, pour pouvoir participer à une activité facultative, produire une attestation d'assurance couvrant les deux types de risques :

- dommages subis (assurance individuelle accident corporel)

- dommages causés (responsabilité civile).

 

I) PREVENTION DES ACCIDENTS, HYGIENE ET SECURITE

1) Incendies

En cas d'alerte et lors d'exercices d'évacuation organisés chaque trimestre, il est demandé de suivre strictement les consignes affichées dans chaque salle et de rester groupés autour du professeur aux points de rencontres matérialisés dans les différentes cours.

Prévention des incendies : par souci de bon fonctionnement et de respect de la sécurité de tous, il est interdit de toucher aux extincteurs et aux boîtiers d'alarme.

2) Accidents

Les déplacements dans la cour, les escaliers, les couloirs et la passerelle doivent s'effectuer sans courir. En cas d'accident il faut prévenir un surveillant ou un professeur.

S'il s'agit d'un accident bénin, la famille est prévenue par téléphone et vient prendre l'élève en charge. En cas d'urgence le collège appelle le service du "15" qui décide de la suite à donner. Si l'élève est transporté à l'hôpital, la famille est prévenue pour prendre en charge l'enfant. Le transport peut être alors facturé aux familles.

Lors de manipulations, chacun est tenu d'obéir aux consignes de sécurité données par le professeur.

Tout accident lors d'activité placé sous la responsabilité du collège doit faire l'objet d'une déclaration rapide en utilisant les imprimés prévus à cet effet. Elle doit être transmise au secrétariat du Principal.

3) Contrôle des médicaments utilisés par les élèves

Lorsqu'un traitement doit être suivi régulièrement par un élève, un P.A.I. (Protocole d'Accueil Individualisé) doit être établi.

Si un élève doit prendre ponctuellement des médicaments au collège, il doit apporter l'ordonnance et en informer la vie scolaire.

Contraception : Les infirmières scolaires sont habilitées à administrer une contraception d'urgence NORVELO aux élèves mineures et majeures, sans avoir à en avertir les parents. (Décret 2001-258 du 27 mars 2001. BOEN n° 15 du 12 avril 2001)

4) Promotion de la santé

La consommation et l'introduction de "friandises" ou boissons sucrées sont interdites dans le collège.

 

J) Dégradations – tarifs

Dégradation : toute dégradation ou, perte sera facturée aux familles et les encaissements liées aux dégradations suivant leur nature pour l'année 2014/2015.

Le Conseil d’administration, en date du 30/06/2014, a fixé les sommes suivantes :

- manuel scolaire : 25€

- carnet de correspondance : 7.50€

- carte de cantine : 7.50€

 

IV) LE SUIVI DE LA SCOLARITE

 

A) Évaluation et contrôle du travail scolaire

Contrôles : ils sont organisés régulièrement dans chaque discipline. Des épreuves communes par niveau peuvent avoir lieu.

Bulletins : les 3 bulletins trimestriels font la synthèse des résultats obtenus par les élèves au cours des différents contrôles et comportent la moyenne par discipline de l'élève, les appréciations et d'éventuelles mentions (encouragements, tableau d’honneur, félicitations).Ils sont remis en mains propres lors d'entretiens aux 1er et 2e trimestres et sont envoyés par voie postale au 3e trimestre.

Cahier de texte : tous les élèves doivent posséder un cahier de textes sur lequel ils noteront OBLIGATOIREMENT et exclusivement les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs ; il pourra être consulté par tout membre de la communauté éducative. Le cahier de texte de la classe sera désormais consultable en ligne sur le site "Viescolaire" Mentions travail scolaire.

Les mentions de travail scolaire sont destinées à mettre en valeur les résultats scolaires d'un élève et sont inscrites sur les bulletins :

·les encouragements, si les résultats d'un élève ont sensiblement augmenté ou si l'élève fait manifestement des efforts.

·le tableau d'Honneur si l'élève obtient de bons résultats

·les Félicitations si l'élève obtient de très bons résultats.

Les mentions sont proposées par l'équipe éducative lors des conseils de classe et ne pourront être décernées que si le comportement le permet.

Sur un document annexe, l’élève et sa famille peuvent être avertis d’un problème (comportement, travail, assiduité).

 

B) Le centre de documentation et d'information (CDI)

Le CDI est un lieu d'apprentissage fondamental de lecture et de recherche documentaire. Il est un support indispensable aux acquis disciplinaires et aux activités pédagogiques. Sa capacité à répondre à des besoins diversifiés (consultation d'ouvrages, d'encyclopédies, de bandes dessinés et prêts de livres) ainsi que des ressources audio visuelles (CD Rom, logiciels, multimédia) en fait un espace ouvert à toute la communauté scolaire.

Ouverture du CDI

Lundi 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Mardi 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Jeudi 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 14h30

Les élèves y sont accueillis aussi pendant la récréation du matin et celle de l'après-midi ainsi que sur la pause méridienne en deux groupes : soit de 12h à 12h230 soit de 13h à 13h30

 

C L'orientation

- L'orientation fait partie intégrante du projet d'établissement. Au cours des 4 années de collège, tous les élèves et leurs parents peuvent demander un rendez-vous à la conseillère d'orientation psychologue (COP), soit au collège, soit au Centre d'Information et d'Orientation (CIO) à Nogent, pour obtenir des renseignements sur les différentes voies d'études et sur les métiers.

-Afin de mieux sensibiliser les élèves au monde du travail, des stages en entreprise et / ou dans d'autres établissements scolaires sont organisés dès la classe de 4ème. L'élève stagiaire conserve son statut d'élève pendant les journées de stage.

Des conventions de stage précisant les modalités de fonctionnement sont établies entre le chef d'établissement, le chef d'entreprise, l'élève et sa famille. Elles sont distribuées aux élèves avant le début du stage. A l'issu du stage les élèves sont évalués à l'écrit et à l'oral par les professeurs tuteurs.

 

D) Le règlement des cours d'Education Physique et Sportive (EPS)

Les cours d'EPS sont obligatoires au même titre que les autres cours.

Les installations sportives utilisées pour les cours d'EPS:

Les élèves du collège bénéficient de plusieurs installations sportives:

Le Centre des Bords de Marne, la piscine, la salle de tennis de table, la salle d'APS (face au CDBM), le gymnase de la Gaîté.

La tenue de sport est obligatoire.

Elle doit être décente et adaptée à la pratique des activités. Elle comporte un short ou un pantalon de survêtement (en excluant ceinture, fermeture éclair ou toute autre partie métallique) et une paire de chaussures de sports serrées et lacées. Pour la piscine, un maillot de bain est obligatoire ainsi qu'un bonnet.

Pour la sécurité des pratiques sportives :

Il est interdit de mâcher un chewing-gum, de cracher.

Les cheveux longs devront être attachés.

Toute pratique sportive implique d'enlever montre, bague et bijoux et ne pas porter dans les poches d'objets faisant courir

un risque à qui que ce soit.

Attention : Les" baskets" à semelles trop fines ne sont pas adaptées à la pratique de l'EPS et le collège dégage toute responsabilité en cas de blessure.

Les oublis seront comptabilisés ainsi que la répétition de port de tenue non conforme à la pratique des activités.

11er avertissement : entre l'élève et le professeur.

22ème avertissement : mot sur le carnet pour avertir les parents.

33ème fois : 1 heure de retenue.

Ultérieurement toute récidive fera l'objet de mesures adaptées en concertation avec Le Conseiller Principal d'Education, l'Equipe de direction et la famille.

Les inaptitudes en EPS

Trois cas d'inaptitude peuvent se présenter :

Inaptitude totale : il s'agit d'une incapacité permanente à toutes activités physiques et sportives. Cette incapacité est obligatoirement définie par un certificat médical

Inaptitude partielle : il s'agit d'une inaptitude fonctionnelle ou physiologique. Elle est définie obligatoirement par un certificat médical.

Inaptitude temporaire : il s'agit d'une inaptitude temporaire définie par un certificat médical. Si l'inaptitude de la pratique de l'EPS est supérieure à 3 mois consécutifs ou cumulés, l'élève inapte doit faire l'objet d'un suivi médical par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.

En conséquence : les élèves sont notés absents s'ils ne se présentent pas en cours d'EPS en début de journée, et ne sont pas autorisés à quitter le collège sans une décharge quand ils ont cours d'EPS en fin de journée. De plus par défaut, les dispenses de cours sont accordées au cas par cas, en concertation entre le professeur d'EPS et le service de la Vie Scolaire.

Les déplacements :

Pour les cours d'EPS les élèves sont pris en charge par le professeur dans la cour à proximité de la grille du gymnase.
Déplacement groupé, dans le calme en respectant les codes de sécurités et de bonne conduite et sous la seule direction du professeur lors des traversées de rue.

Rappel : l'utilisation des téléphones portables et autres instruments d'écoute sont formellement interdits.

S'il s'agit de la dernière heure de la journée les élèves sont libérés directement de l'installation à l'exception des élèves bénéficiant de l'accompagnement éducatif.

Les élèves externes sont sous la responsabilité du professeur jusqu'à la dernière heure de cours inscrite à l'emploi du temps de la demi-journée. A partir de ce moment là, le professeur les libère et dégage sa responsabilité pour leur permettre de rentrer à leur domicile.

Mise en garde particulière : Les vestiaires sont des lieux de passage obligatoire pour se changer et déposer ses affaires personnelles. Ils sont fermés par les gardiens en début de chaque séance. Le calme y est la règle première. Les élèves y sont livrés à eux-mêmes pour respecter l'intimité de chacun.

En cas de vol, le collège décline toute responsabilité.

A l'arrivée dans les salles de pratique les élèves doivent attendre dans le calme les consignes du professeur avant de démarrer les activités ou de se servir de matériel déjà en place.

 

E) droit d'expression et d'information des collégiens.

Les élèves disposent par l'intermédiaire de leurs délégués du droit d'expression collective et du droit de réunion. Ces droits s'exercent dans le respect d'autrui, interdisant tout propos diffamatoire ou injurieux. Concernant la possibilité d'organiser des réunions, celle-ci sera subordonnée à une demande préalable et à l'accord du principal du collège.

Tout affichage et toute publication doivent être signés de leurs auteurs, ce qui engage leur responsabilité, et avoir été communiqués au chef d'établissement. Les délégués et les associations disposent de panneaux d'affichage.

 

F) La Vie Scolaire

- Composition : Le service vie scolaire se compose du Conseiller Principal d'Education (CPE) qui a en charge une équipe d’assistants d’éducation.

- Circulation de l'information : Un panneau d'affichage situé à proximité du bureau du CPE permet d'informer les élèves de toute absence de professeur ainsi que des diverses réunions de délégués de classe. Par ailleurs, des tableaux réservés aux informations culturelles ou d'ordre général ou d'orientation se trouvent dans le hall d'entrée.

G) Les relations avec les familles.

Les parents d'élèves ou représentants légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis dans les articles 286 à 295 et 371 à 388 du code civil relatifs à l'autorité parentale. Il appartient aux familles de suivre la scolarité de leur enfant en consultant très régulièrement leur carnet de liaison et leur cahier de textes, en assistant aux diverses réunions de parents qui peuvent être collectives, individuelles (sur rendez-vous pris auprès des enseignants ou de tout autre membre de la communauté éducative). Il existe, au collège, des associations de parents d'élèves. Ils sont représentés au Conseil d'Administration et dans les conseils de classes. Ils participent au conseil de discipline et à la commission éducative.

Enfin divers documents faisant mention d'actions citoyennes ou de santé, sont ponctuellement distribués au cours de l'année. Les documents à caractère publicitaire ou d'ordre privé ne doivent en aucun cas circuler dans l'enceinte de l'établissement.

Le carnet de correspondance

Il est un document officiel et aucune modification ne doit y être apposée sans autorisation. Les élèves doivent veiller à le conserver dans un état propre tout au long de l'année scolaire. Il établit le lien indispensable entre les différents partenaires de la communauté éducative et peut, à ce titre être exigé à tout moment de la journée, pendant ou en dehors des cours. Tout élève a donc l'obligation de se munir de cet outil incontournable ; d'en faire remplir dès la rentrée, les pages de garde recto et verso ( coordonnées téléphoniques, assurances puis autorisation de sortie approuvée ou non et signées des responsables légaux), d'y apposer une photo récente ainsi que l'emploi du temps (à jour) de la classe ; de la présenter à la grille, lors des sorties de cours et des entrées dans le collège ainsi qu'en fin de matinée pour les externes et de journée pour les demi-pensionnaires ; la non présentation du carnet entraînera une punition.

 

Le carnet de correspondance est la propriété de l’établissement. Chaque élève se voit attribué en début un carnet de correspondance. En cas de perte ou de dégradations, le renouvellement du carnet de correspondance sera facturé 7,50€ aux familles. Une demande écrite sera demandé aux familles.

 

Les délégués de classe : Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour l'année scolaire. Ils représentent les élèves de leur classe. Les délégués doivent être à l'écoute et à la disposition des élèves et de tout membre de la communauté éducative afin de transmettre messages et autres informations. Ils s'engagent à assister aux réunions organisées à leur intention. Le délégué peut adresser une lettre de démission motivée au chef d'établissement s'il ne souhaite plus assurer ses fonctions.

Les délégués au conseil d'administration sont au nombre de 2 (collège de moins de 600 élèves), élèves de 4ème ou de 3ème élus par l'ensemble des délégués de classe. Ils votent au CA au même titre que les enseignants, les délégués de parents d'élèves et de membres de l'administration.

Les informations générales et pédagogiques sont relayées sur le site du collège De Lattre de Tassigny à l'adresse suivante :   http://www.college-delattre94.fr

Les informations personnelles (notes/absences/cahier de textes de la classe) et un certain nombre d'informations administratives sont accessibles à l'adresse suivante:    http://www.viescolaire.fr

Pour consulter ce site, chaque parent reçoit un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci vous seront remis en début d'année scolaire.

 

 

V) LES MESURES DISCIPLINAIRES

 

A) Dispositifs d'accompagnement et de réparation.

Fiche de suivi

Mise en place à la demande du professeur principal ou de tout autre membre de l'équipe pédagogique, après concertation avec le CPE. Elle permet l'évaluation des objectifs fixés à l'élève heure par heure. C'est une aide proposée à l'élève et non une sanction. Elle doit être visée par le représentant légal et donne lieu à un entretien hebdomadaire avec le professeur principal et/ou le CPE.
Tutorat

Un tutorat peut être instauré pour certain élève, en fonction des difficultés rencontrées.

Équipe éducative. Une équipe éducative consiste en la réunion de l'équipe pédagogique, de la direction et du CPE, de l'élève concerné et de ses représentants légaux. L'infirmière, l'assistante sociale, la conseillère d'orientation peuvent y être invitées. Elle permet de faire le point sur la situation scolaire et sur le comportement de l'élève. Des mesures d'aide peuvent y être décidées ainsi que des sanctions, si nécessaire. Les équipes éducatives se tiennent, autant que faire se peut, lors de la pause méridienne.

Mesure de réparation

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante L'accord de l'élève et de ses responsables légaux, est requis. En cas de refus, une sanction sera décidée par le chef d'établissement.

La commission disciplinaire.

Alternative au conseil de discipline, elle est convoquée lorsque le comportement ascolaire de l'élève empêche le fonctionnement de la classe et entrave la scolarité de celui-ci. Elle se compose de représentants élus, du chef d'établissement ou de son adjoint, du CPE, du professeur principal et de toute personne propre à éclairer le point de vue de la commission, invitée par le chef d'établissement. Elle peut donner lieu à une sanction sur décision du chef d'établissement.

 

B) Procédures disciplinaires

Le non-respect du présent règlement, les manquements aux règles de vie communes et aux obligations du collégien donnent lieu à des punitions ou à des sanctions, relativement aux manquements. Elles peuvent s'accompagner de mesures d'accompagnement et/ou de réparation. La mise en oeuvre de toutes procédures disciplinaires est accompagnée d'un dialogue avec l'élève.


1) Les punitions scolaires.

 

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance, par les enseignants ou sur proposition d'un autre membre de la

 

communauté éducative et sont fixées par le règlement intérieur. La liste ci-après n'est pas exhaustive mais peut servir de base :

·          inscription sur le carnet de correspondance

·          excuse orale ou écrite

·          devoir supplémentaire

·          retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

·          exclusion ponctuelle du cours

 

2) Les sanctions disciplinaires

Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes :

·          avertissement

·          blâme

·          exclusion temporaire de huit jours au plus.

Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Il est seul compétent pour prendre les sanctions énumérées ci-dessous :

·          exclusion définitive avec sursis partiel ou total.

 

2.1) Protocole des exclusions ponctuelles, des exclusions internées ou externées et des mesures conservatoires.

Caractère exceptionnel :

Les exclusions ne se justifient que par des manquements graves, qui empêchent d'assurer la continuité des activités de la classe, et sont prises en fonction de l'intérêt général.
Les exclusions répétées doivent être évitées (un élève ne peut être exclu de façon répétée par un même enseignant, mais les exclusions de différents élèves par le même enseignant ou d'un même par différents enseignants doivent également interroger la communauté éducative). Le chef d'établissement est le garant du caractère exceptionnel des exclusions.

 

 

2.11) Exclusion ponctuelles de cours

L'enseignant remplit la fiche d'exclusion qui sera complétée par un rapport détaillé et remis au CPE et au chef d'établissement ou son adjoint. La vie scolaire se charge de prévenir les familles. Un entretien peut être sollicité par l'enseignant, les représentants légaux, le CPE, le chef d'établissement ou son adjoint

Information écrite au CPE et au chef d'établissement

L'enseignant note l'exclusion dans le carnet de correspondance, sur la page prévue à cet effet, et indique le motif. Si la place disponible n'est pas suffisante, il peut aussi faire un renvoi vers une information plus détaillée dans le carnet ou noter cette information sur papier libre, que l'élève accompagnateur devra remettre au CPE. Dans ce dernier cas, le CPE se chargera d'inscrire l'exclusion dans le carnet après avoir pris connaissance du document. En revanche, l'élève ne sera pas accepté sans une information écrite sur papier libre ou sur le carnet. Le CPE se charge de transmettre les informations au chef d'établissement.

Dispositif de prise en charge de l'élève

L'élève doit être accompagné d'un camarade (pas nécessairement le délégué). Le camarade est chargé d'accompagner l'élève exclu au bureau du CPE. Il ne doit pas être autorisé à revenir en cours sans un billet du CPE ou de la Vie Scolaire l'y autorisant (et portant la mention " réception élève Untel ").En Vie Scolaire, les élèves exclus de cours sont dirigés vers le bureau du CPE, qui fait le mot à l'élève accompagnateur, signe la page "exclusions" du carnet de correspondance et reçoit l'élève en entretien, avant de le remettre face à son travail scolaire.

2.12) Exclusions internées

Elles sont décidées par l'équipe de Direction en raison d'incidents graves ou répétitifs de l'élève. Celui-ci est placé sous la responsabilité du CPE pendant la période d'exclusion. Sauf mention contraire sur le document notifiant la sanction, ses horaires de présence au collège seront les mêmes que ceux de ses camarades de classe. Un élève de sa classe sera désigné pour prêter ses cours à son camarade exclu pendant la journée d'exclusion.
Cet élève aura également la charge de récupérer à chaque cours tous les documents distribués par les professeurs.
Pendant les intercours, il apportera le travail aux bureaux de la Vie Scolaire (bureau du CPE de préférence).
Durant la première heure de cours, l'élève exclu devra faire ses devoirs, travail personnel figurant sur son cahier de textes. Pendant les heures suivantes, il récupérera heure par heure les cours venant d'avoir lieu, et fera les exercices et les devoirs faits en cours. Si un devoir est prévu en classe, le sujet sera déposé auprès du CPE afin que l'élève puisse composer. Les parents de l'élève consultent "Vie
scolaire.fr" pour prendre connaissance des devoirs et s'assurer que leur enfant les a bien notés.

2.2) Exclusions externées, exclusions définitives et mesures conservatoires

Ces exclusions ou mesures ne relèvent pas de la même procédure mais le protocole de transmission des cours est le même pour assurer la continuité pédagogique.

Tous les professeurs qui ont habituellement l'élève exclu sont priés de mettre dans une enveloppe les cours, exercices et contrôles prévus pendant la période. Celle-ci devra être remise à la vie scolaire.

2.21) Exclusions externées : le travail sera donné jour par jour.

Les enseignants peuvent également remettre le travail pour plusieurs jours en même temps, mais en remettant une feuille pour chaque jour, de façon à faciliter la remise ou l'envoi.

L'élève récupérera le travail, chaque jour aux bureaux de la Vie Scolaire à un horaire préalablement défini avec l’élève et sa famille.

2.22) Mesures conservatoires : Il s'agit d'une mesure de sauvegarde prise en attendant la tenue du conseil de discipline. Le travail sera envoyé par courrier à la famille chaque semaine (le travail doit donc être donné semaine par semaine selon les mêmes modalités que les exclusions externées).

L'élève se présente au conseil de discipline et y apporte ses travaux.

2.23 Exclusions définitives

Ce sont des sanctions. Seul, le conseil de discipline est habilité à les prononcer. A dater de la notification de la sanction (orale, le jour même et écrite le lendemain) l'élève ne fait plus partie de l'établissement.

C) Engagement de la procédure disciplinaire par le SEUL chef d'établissement.

Si des éléments très graves (Violence verbale/Violence physique/Acte grave) conduisait à l'engagement d'une procédure disciplinaire par le SEUL chef d'établissement, celui-ci fait savoir à l'élève qu'il peut dans un délai de 3 jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal. Dans l'hypothèse où le chef d'établissement notifie ses droits à l'élève à la veille des vacances scolaires, le délai de 3 jours court normalement.

 

VI LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES

 

A) Sortie éducatives

Les sorties peuvent être obligatoires ou facultatives

Les sorties obligatoires se déroulent sur le temps scolaires.

Durant ces sorties, les élèves doivent avoir une tenue et un comportement corrects.

Si pour une raison tout à fait exceptionnelle, un élève ne peut participer à une sortie, il devra être présent au collège pour y effectuer un travail scolaire.

Toute activité (voyage, sortie..) qui a lieu hors du collège sera portée à la connaissance des parents ou responsables légaux. Les professeurs précisent les modalités pratiques de la sortie dans le carnet de liaison ou dans un document adressé directement à la famille.

Faute d'autorisation signée et d'assurance, l'élève restera au collège. Lorsque les sorties se déroulent ou englobent le moment du déjeuner, le collège ne fournira pas de panier repas aux élèves demi-pensionnaires; le déjeuner sera remboursé aux familles de ces élèves.

 

B) Voyages scolaires

Un voyage scolaire est un déplacement de plusieurs jours avec nuitées.

Le Conseil d' Administration donne son accord préalable sur le programme du déplacement et des participations demandées aux familles sur la base du respect de la charte des voyages votée au Conseil d'Administration du 23/06/2003.

Les élèves, lors du voyage, doivent avoir une tenue et un comportement aussi corrects que ceux exigés au collège.

 

C) Internet

Une charte informatique est remise à chaque élève en même temps que les manuels scolaires.

L'élève et sa famille prenne connaissance de celle-ci et apposent leur signature à l'endroit prévu à cet effet.

 

D) Foyer Socio-Educatif (FSE)

Le FSE est une association loi 1901 qui a pour but de favoriser, au collège la créativité et l'épanouissement des élèves.

Les représentants au Bureau du FSE sont élus en début d'année.

Tout élève intéressé est invité à participer aux activités du foyer dans le cadre des clubs existants.

Les personnes extérieures (parents, associations...) désirant animer une activité doivent se faire connaître auprès de la Direction du collège.

 

E) Association Sportive du collège

Elle est conforme à la loi de 1901. Elle est affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire. U.N.S.S..L'Association Sportive du collège a pour objet d'organiser et de développer la pratique d'activités physiques et sportives. Par le sport scolaire, l'U.N.S.S entend contribuer à l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté, à l'intégration, et à la formation de l'éthique sportive.