COLLEGE DE LATTRE DE TASSIGNY
01 rue du progrès - 94170 Le Perreux sur Marne
N°094 0789X

Tél 01 43 24 54 68 / Fax 01 43 24 59 24

Règlement intérieur

Année scolaire 2020-2021

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Préambule

I PRINCIPES GENERAUX

II) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

III) ORGANISATION ET SUIVI DE LA SCOLARITE

IV) LES MESURES DISCIPLINAIRES

V) LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES

A Sorties éducatives.

B Voyages scolaires.

C Foyer Socio-Educatif (FSE)

D Association Sportive (AS)

 

VI) ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR.

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Préambule

Le règlement intérieur est destiné à donner vie à la communauté scolaire et lui assurer les moyens de sa mission d'éducation et de culture. Il concerne l'ensemble des membres de cette communauté.

  Élaboré collectivement, il est établi dans le cadre de la législation en vigueur.

 

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques :

- le principe de laïcité.
- le principe de gratuité de l'enseignement,

- le principe de neutralité,

- le principe d'égalité des chances et de traitement, notamment entre filles et garçons.

Dans le respect de ces valeurs et principes qui s'imposent à tous, le présent règlement intérieur précise les règles de vie et les dispositions applicables à tous les membres de la communauté éducative.

Il s'applique dans l'enceinte et à l'extérieur de l'établissement lors d'activités scolaires organisées par l'établissement ou lorsque les faits commis ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève.

Réexaminé chaque année, il est soumis au conseil d'administration pour d'éventuelles modifications.

 

L'inscription d'un élève dans l'établissement entraîne son adhésion sans réserve au présent règlement intérieur et son engagement à le respecter. Il en est de même pour ses représentants légaux.

 

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I)              PRINCIPES GENERAUX

A Laïcité

Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1du code de l'éducation et de la loi du 12 avril 2011, le port de signes ou de tenues par lesquels les individus manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec l'élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Retour principes généraux

 

B Respect envers autrui

Le respect mutuel constitue un des fondements de la vie collective et est, dans cet esprit, une obligation que chacun, adulte ou élève, s'impose.

Chacun adopte en tous lieux une attitude courtoise, polie et respectueuse dans ses gestes comme dans son langage.

 

La ponctualité est exigée de tous les usagers du collège. C'est une condition de l'efficacité du travail fourni, mais aussi une preuve de respect mutuel.

 

Par respect de soi et des autres, une tenue vestimentaire correcte.(propreté et décence) est attendue, au risque de se voir interdire le droit d'entrer en classe.

Les règles de civilité imposent d'être découvert à l'intérieur des bâtiments (enlever casquette, bonnet et tout couvre-chef). De même, gants et vêtement d'extérieur sont obligatoirement retirés dans les salles de cours et dans le réfectoire, sauf autorisation exceptionnelle de l'adulte responsable.

 

Toutes les formes de discrimination, racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme sont proscrites.

Les propos injurieux ou diffamatoires, les comportements portant atteinte à la dignité de la personne sont interdits.

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Tout acte de violence est interdit au sein de l'établissement et à ses abords immédiats :

• Les violences verbales.
• Les jeux brutaux ou susceptibles d'entraîner des accidents.
• Toute forme de bizutage (jet de farine pour fêter un anniversaire....)
• Le racket, le harcèlement- celui fait par le biais d'internet, de diffusion de photos....
• Les violences physiques et les violences sexuelles...

feront l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'un signalement à l'inspection académique, voire d'une saisine de la justice.

 

Retour principes généraux

 

C Respect du cadre de vie

Les locaux et le matériel du collège sont le bien de tous, il est dans l'intérêt de toute la communauté scolaire de travailler dans un cadre aussi agréable que possible et il appartient à chaque utilisateur de veiller à la propreté de l'établissement et de s'abstenir de toute dégradation ou gaspillage (eau, électricité, aliment....)

A ce titre, il est interdit de jeter des papiers ou autres détritus ailleurs que dans les poubelles prévues à cet usage.

Il est par ailleurs interdit de mâcher un chewing-gum en cours, de consommer et d'apporter des "friandises" ou des boissons sucrées dans le collège.

Aucune inscription sur les tables et les chaises ne sera tolérée.

Les familles seront financièrement responsables des dégradations occasionnées par leurs enfants. En cas de dégradations volontaires, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées.

 

D Dialogue avec les familles.

Dans l'intérêt de tous et plus particulièrement des élèves, le dialogue entre les familles et le collège est primordial tout au long de la scolarité. Tout différend ou conflit qui pourrait surgir entre les usagers du collège devra, dans la mesure du possible, se régler par la discussion et la concertation.

 

Retour principes généraux

 

E Obligations et droit des élèves.

L'assiduité est une condition nécessaire à la réussite scolaire.

Les élèves sont tenus d'assister à tous les cours correspondant aux enseignements obligatoires ou optionnels (selon leur emploi du temps) et doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés et disposer du matériel nécessaire.

 

Les élèves élisent des représentants.

Les délégués de classe : Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour l'année scolaire, ils représentent les élèves de leur classe. Les délégués doivent être à l'écoute, à la disposition des élèves et de tout membre de la communauté éducative afin de transmettre messages et autres informations. Ils s'engagent à assister aux réunions organisées à leur intention. Le délégué peut adresser une lettre de démission motivée au chef d'établissement s'il ne souhaite plus assurer ses fonctions.

Deux délègues, des niveaux 5ème, 4ème, et 3ème, sont élus pour 2 années au conseil département des collégiens.

Les délégués au Conseil d'Administration : Ils sont au nombre de 3 (collège de plus de 600 élèves) les élèves de 5ème, 4ème, et 3ème,sont élus par l'ensemble des délégués de classe. Ils votent au Conseil d'Administration au même titre que les enseignants, les délégués de parents d'élèves et les membres de l'administration.

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Le C.V.C (Conseil de Vie Collégienne) :

Tout élève du collège peut participer aux activités et aux instances du C.V.C (réalisation d'affiches, campagne de prévention...)

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Les élèves disposent par l'intermédiaire de leurs délégués, du droit d'expression collective et du droit de réunion. Ces droits s'exercent dans le respect d'autrui, interdisant tout propos diffamatoire ou injurieux. Concernant la possibilité d'organiser des réunions, celle-ci sera subordonnée à une demande préalable et à l'accord du chef d'établissement.

Tout affichage ou toute publication doivent être signés de leurs auteurs, ce qui engage leur responsabilité, et avoir été communiqués au chef d'établissement. Les délégués et les associations disposent de panneaux d'affichage.

 

Retour principes généraux

 

F Sécurité et biens personnels.

Afin de prévenir les vols, il est demandé de n'apporter au collège aucun objet de valeur ou somme d'argent importante. Chaque élève reste responsable de son matériel et doit donc en assurer la surveillance.

Aucun objet ou document étranger au travail scolaire ne doit être introduit ou diffusé dans l'établissement.

Tout objet dangereux ou susceptible de l'être, tout produit toxique ou inflammable sont prohibés au collège.

Conformément à la réglementation générale, alcool, drogue, tabac,sont interdits au collège.

Les objets confisqués en raison de leur utilisation ou de leur dangerosité sont déposés auprès du Chef d'établissement ou de son adjoint. Un courrier est adressé aux familles qui viennent récupérer l'objet de ce document.

 

Retour Principes généraux

 

G Téléphones mobiles (et autres équipements électroniques de communication)

Les téléphones portables devront être éteints dès l'entrée au collège.

Il est interdit d'utiliser des téléphones portables, des appareils permettant l'enregistrement de sons ou d'images (téléphones portables, lecteurs MP3, appareils photo, liste non exhaustive) dans l'enceinte du collège, tant dans les bâtiments que dans les cours de récréation ainsi que lors des déplacements liés aux activités scolaires. Tout objet de ce type est susceptible d'être confisqué.

La mise en ligne d'images, de photos d'élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants d l'établissement sur internet et sans autorisation de la personne est strictement interdite. Les contrevenants s'exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.

 

Les élèves bénéficiant d'un ORDIVAL doivent l'apporter au collège à la demande des professeurs pour une séquence pédagogique encadrée par ceux-ci.

L'usage du téléphone portable peut être ponctuellement autorisé dans le cadre d'une activité pédagogique et sous la responsabilité du professeur.

 

Retour prinipes généraux

 

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II) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

  A ) Horaires et accès à l'établissement

  Le collège est ouvert de :

-7h45 à 17h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi

-7h45 à 12h00 le mercredi

 

Les horaires de cours sont définis par des sonneries et chacun est tenu de s'y conformer.

A 7h55, 10h10, 13h25 et 15h40 les élèves doivent être rangés dans la cour selon les emplacements réservés à leur classe, et sont pris en charge par les enseignants ou un surveillant. Par conséquent, aucun élève ne sera toléré dans les locaux.

 

A la fin de chaque cours, seul le professeur invite les élèves à sortir, la sonnerie n'étant qu'indicative. Les cours sont répartis comme suit:

 

 

MATIN	APRES-MIDI
8h00 à 8h55	13h30 à 14h25
9hà 9h50	14h30 à 15h20
Récréation : 9h50 à 10h10	Récréation : 15h20 à 15h40
10h10 à 11h05	15h40 à 16h35
11h10 à 12h00	16h40 à 17h30

                                                                                      

                                                                              

                                                                                                            

                                                                           

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Le mercredi après-midi est réservé à l'Association Sportive (UNSS), et à titre exceptionnel aux éventuelles retenues.

 

L'accès au collège est strictement réservé aux élèves inscrits, à leurs responsables légaux et aux personnes autorisées par le chef d’établissement. Toute personne qui s’introduit irrégulièrement encourt une peine et est passible d’une amende.

 

Les entrées et sorties des élèves et des parents se font par la rue du Progrès.

L’utilisation du parking situé à l’intérieur du collège est réservée à tout le personnel de l'établissement ainsi qu’aux personnes logées ; elle est interdite à tout autre personne sauf autorisation préalable de la direction du collège.

 

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

B ) Circulation dans l'établissement.

Pour préserver la sécurité de tous. 

1) La circulation dans les couloirs et sur la passerelle s'effectue dans le calme, sans bousculade.

2) En dehors des mouvements d'intercours, il ne doit y avoir ni circulation, ni stationnement dans les couloirs, sur les escaliers et la passerelle.

3) Les élèves doivent rester calmes pour ne pas déranger les classes qui travaillent . Aux récréations et pendant le temps de demi-pension, les élèves doivent rester dans la cour de récréation par temps sec et sont accueillis sous le préau en cas d'intempéries s'ils le souhaitent.

 

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

 

C ) Gestion des absences  

Les enseignants doivent faire l'appel au début de chaque cours. La vie scolaire réceptionne les appels et prévient les familles.

  En cas d’absence, la vie scolaire de l’établissement doit être avertie dès que possible par téléphone. (01 43 24 54 68).

Lorsque l’information est donnée par téléphone, elle doit être confirmée au service de la vie scolaire par écrit en précisant clairement le motif,le matin du jour du retour. Seuls sont reconnus comme recevables les motifs d'absence pour raison de santé, problème familial grave ou cas de force majeure démontrée. Les justificatifs sont signés par un des responsables légaux de l'enfant.

En cas de maladies contagieuses, énumérées dans l'arrêté ministériel du 3 mai 1989, l'établissement doit en être averti ; un certificat médical sera exigé au retour de l'élève.

  Les absences sont comptabilisées, leur total apparaîtra sur les bulletins trimestriels.

  Trop d’absences pourront entraîner un entretien avec la famille et un signalement auprès des services de la Direction Académique en cas d'absence de justificatif.

 

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

D) Gestion des retards

  Tout élève retardataire qui arrivera après la fermeture de la grille devra sonner à la loge puis se présenter à la Vie Scolaire. Quelle que soit l'heure d'arrivée, les élèves sont accueillis au collège.

Des retards réitérés, même justifiés pourront faire l'objet d'une punition. ( 2 retards en journée = 1 heure de retenue ou 3 retards en début de 1/2journée = 1 heure de retenue).

  L’entrée en cours n’est rendue possible que si l’élève présente à son professeur un billet qui lui aura été délivré par la vie scolaire. Si celui-ci considère que le retard est trop important ou que les raisons invoquées par l’élève ne sont pas valables, ce dernier n’obtiendra pas de billet et sera pris en charge par les AED (Assistant d'Education).

  L’élève en retard qui n’a pu assister au cours prévu dans son emploi du temps est considéré comme absent et devra rattraper le contenu du cours manqué pour la séance suivante.

 

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

E ) Autorisation de sortie exceptionnelle.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l'établissement lorsqu'ils ont cours. Leur emploi du temps sert de référence.

Toutefois, afin de faciliter l'organisation de la vie au collège et la comptabilité de la vie familiale des élèves, les élèves de 4è et 3è seront autorisés à quitter l'établissement en présentant un justificatif (rendez-vous médical ou administratif, par exemple ) et un mot daté et signé de leur représentant légal.

Les élèves de 6è et 5è, eu égard à leur âge, ne pourront pas quitter le collège sans que l'un des responsables légaux ou un adulte mandaté par la famille de l'élève ne se présente à l'établissement.

En cas de permanence due à l'absence d'un professeur, autour de la pose méridienne, les élèves demi-pensionnaires de 4è et 3è seront autorisés à rentrer déjeuner chez eux, sur un mot daté et signé de leur représentant légal. Dans ce cas, les familles acceptent ne pas être remboursées du repas qui reste dû à l'établissement.

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

F ) Modification d'emploi du temps.

Elles visent à éviter des heures de permanence aux élèves. Seules les demandes de modifications d'emploi du temps sont transmises par les professeurs pourront être validées à condition qu'elles revêtent les conditions de forme suivante :

-Le professeur qui a formulé cette demande la fait noter sur le carnet de liaison et demande à la famille de la viser

-Seul le Chef d'Etablissement ou son adjoint sont habilités à valider ces demandes.

-Si la modification a lieu le jour même, un SMS sera envoyé à la famille.

-Les assistants d'éducation qui assurent l'entrée et la sortie des élèves sont informés des modifications d'emploi du temps. Ils vérifient que l'élève est autorisé à quitter l'établissement en s'appuyant sur les signatures des parents.

 

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

G) La Demi-pension

Ouverture du restaurant scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves doivent se présenter à l'entrée selon l'ordre établi et affiché sur les portes fenêtres du préau.

Le collège ayant opté pour la biomètrie (relevé du contour de la main) chaque élève se verra attribuer un code d'accès à la demi-pension après enregistrement de la biomètrie de sa main droite. Exceptionnellement les élèves pourront disposer d'une carte qui leur permettra d'accéder à la demi-pension. Cette carte est la propriété du collège ; elle est confiée aux élèves pour la durée de leur scolarité au sein de l'établissement. En cas de perte ou de détérioration, son renouvellement sera facturée 8€ aux responsables légaux.

C'est un service annexe et facultatif : pourra en être exclu momentanément, tout élève qui ne se plie pas aux règles de comportement et de correction vis à vis des personnels, des autres collégiens ou du matériel.

Aucun changement "demi-pensionnaire externe" ou l'inverse n'est possible en cours de trimestre.

En cas de changement pour le trimestre suivant, il est nécessaire d'effectuer une demande écrite sur papier libre adressée au Chef d'établissement qui examinera la demande. Le service d'intendance communiquera la réponse à la famille.

Les frais de demi-pension sont forfaitaires, payables par trimestre. Une aide du département peut être demandée en déposant un dossier à l'intendance.

Une absence ne donne lieu à remboursement que si elle est supérieure à 15 jours consécutifs et sur présentation d'un certificat médical.

La semaine de stage obligatoire des élèves de 3ème et les voyages avec nuitée(s) donnent lieu à remboursement de la demi-pension le trimestre suivant.

Un événement non laïc, recensé par le ministre de l'Education Nationale, d'une durée supérieure à une semaine, avec une demande écrite d'un des responsables légaux (un mois avant le début de l'évènement), pourra donner lieu à remboursement de la demi-pension (remis d'ordre).

En cas de défaut de paiement des frais de demi-pension, l'agent comptable pourra engager des poursuites prévues par la loi.

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

H) Assurance

1 Activités obligatoires

Pour les élèves de l'enseignement général, l'assurance n'est pas obligatoire, mais elle est très vivement conseillée. Ces élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour les accidents pouvant survenir lors des cours en laboratoire, en atelier ou lorsqu'ils sont en stage.

2 Activités facultatives

Tous les élèves, quel que soit le type d'enseignement suivi, doivent, pour pouvoir participer à une activité facultative produire une attestation d'assurance couvrant les deux types de risques :

- dommages subis (assurance individuelle accident corporel)

- dommage causés (responsabilité civile)

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

I) Prévention des accidents, hygiène et sécurité

1) Incendies

En cas d'alerte et lors d'exercices d'évacuation organisés chaque trimestre, il est demandé de suivre strictement les consignes affichées dans chaque salle et de rester groupés autour du professeur aux points de rencontres matérialisés dans les différentes cours.

Prévention des incendies : par souci de bon fonctionnement et de respect de la sécurité de tous, il est interdit de manipuler sans raison les extincteurs et les boîtiers d'alarme.

2) Accidents

Les déplacements dans la cour, les escaliers, les couloirs et la passerelle doivent s'effectuer sans courir. En cas d'accident il faut prévenir un surveillant un professeur ou un membre de la direction..

S'il s'agit d'un accident bénin, la famille est prévenue par téléphone et vient prendre l'élève en charge. En cas d'urgence le collège appelle le service du "15" qui décide de la suite à donner. Si l'élève est transporté à l'hôpital, la famille est prévenue pour prendre en charge l'enfant. Le transport peut être alors facturé aux familles

Lors de manipulations, chacun est tenu d'obéir aux consignes de sécurité données par le professeur.

Tout accident signalé lors d'activité placé sous la responsabilité du collège doit faire l'objet d'une déclaration rapide par un des personnels de l'établissement en utilisant les imprimés prévus à cet effet et sera transmise au secrétariat du Chef d'établissement puis remis à la famille..

3) Contrôle des médicaments utilisés par les élèves

Lorsqu'un traitement doit être suivi régulièrement par un élève, un P.A.I (Protocole d'Accueil Individualisé) doit être établi.

Si un élève doit prendre ponctuellement des médicaments au collège, il doit apporter l'ordonnance et en informer la vie scolaire, ainsi que l'infirmière.

Contraception : Les infirmières scolaires sont habilitées à administrer une contraception d'urgence NORVELO aux élèves mineures et majeures, sans avoir à en avertir les parents. ( Décret 2001-258 du 27 mars 2001. BOEN n° 15 du 12 avril 2001)

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

J Dégradations-tarifs

Toute dégradation ou perte sera facturée aux familles et les encaissements liés aux dégradations suivant leur nature pour l'année scolaire en cours.

Le Conseil d'Administration en date du 29/11/2018, a fixé les sommes suivantes :

• -manuel scolaire 25€
• -carnet de correspondance 8€
• -carte de cantine 8€ déjà dans le règlement de la 1/2 pension.
• -autres dégradations : selon devis.

Retour organisation et fonctionnement de l'établissement.

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III. ORGANISATION ET SUIVI DE LA SCOLARITE

A Cahier de texte

Tous les élèves doivent posséder un cahier de textes sur lequel ils noteront obligatoirement et exclusivement les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs. Il pourra être consulté par tout membre de la communauté éducative. Le cahier de texte de la classe sera consultable en ligne sur le site "Pronote". Il ne se substitue en aucun cas au cahier de textes de l'élève.

Retour organisation et suivi de la sécurité

B Le carnet de correspondance.

Il est un document officiel et aucune modification ne doit y être apposée sans autorisation. Les élèves doivent veiller à le conserver dans un état propre tout au long de l'année scolaire. Il établit le lien indispensable entre les différents partenaires de la communauté éducative et peut, à ce titre être exigé à tout moment de la journée, pendant ou en dehors des cours. Tout élève a donc l'obligation de se munir de cet outil incontournable, d'en faire remplir dès la rentrée : les pages de garde recto et verso (coordonnées téléphoniques, assurances puis autorisation de sortie approuvée ou non et signées des responsables légaux), d'y apposer une photo récente ainsi que l'emploi du temps (à jour) de la classe. L'élève doit le présenter à la grille lors des entrées et des sorties du collège ainsi qu'en fin de matinée pour les externes et de journée pour les dm-pensionnaires. La non présentation du carnet entraînera une punition.

le carnet de correspondance est la propriété de l'établissement. Chaque élève se voit attribué en début d'année un carnet de correspondance. En cas de perte ou de dégradations, le renouvellement du carnet de correspondance sera facturée 8,00€ aux familles. Une demande écrite sera demandée aux familles.

Retour organisation et suivi de la sécurité

C Suivi scolaire sur internet.

Les informations générales et pédagogiques sont relayées sur le site du cartable en ligne du collège (CEL) De lattre de Tassigny à l'adresse suivante: https://delattre-perreux.ac-creteil.fr/posh (manuel scolaires...) à partir de cette adresse, les parents auront la possibilité d'accéder :

• -A pronote : au cahier de texte en ligne (notes, absences, cahier de textes de la classe et emploi du temps) https://0940789x.index-education .net/pronote/
• -Au site du collège: http://www.college-delattre94.fr

Chaque parent et chaque élève reçoivent un identifiant et un mot de passe en début d'année scolaire. Tout élève doit être en mesure de se connecter à Pronote et/ou CEL à l'aide de ses codes. Chacun est responsable de ne pas les perdre et de signaler, rapidement, tout dysfonctionnement ou difficultés de connexion, à son professeur principal.

Retour organisation et suivi de la sécurité

D Évaluation et contrôle du travail scolaire.

Évaluations : elles sont organisées régulièrement dans chaque discipline. Des épreuves communes par niveau peuvent avoir lieu.

Bulletins : les 3 bulletins trimestriels font la synthèse des résultats obtenus par les élèves au cours des différents contrôles et comportent la moyenne par discipline de l'élève, les appréciations et d'éventuelles mentions (encouragements, tableaux d'honneur, félicitations) Ils sont remis en mains propres lors d'entretiens aux 1er et 2ème trimestres et sont envoyés par voie postale au 3ème trimestre.

Mentions travail scolaire :

Les mentions de travail scolaire sont destinées à mettre en valeur les résultats scolaires d'un élève et sont inscrites sur les bulletins :

• les Encouragements, si les résultats d'un élèves ont sensiblement augmenté ou si l'élève fait manifestement des efforts.
• le Tableau d'Honneur si l'élève obtient de bons résultats
• les Félicitations si l'élève obtient de très bon résultats.

Les mentions sont proposées par l'équipe éducative lors des conseils de classe et ne pourront être décernées que si le comportement le permet.

Sur un document annexe (mise en garde), l'élève et sa famille peuvent être avertis d'un problème (comportement, travail, assiduité)

Retour organisation et suivi de la sécurité

E Dispositifs d'accompagnement.

• Fiche de suivi

Après concertation avec la, le CPE elle est mise en place à la demande du professeur principal ou tout autre membre de l'équipe pédagogique. Elle permet l'évaluation des objectifs fixés à l'élève heure par heure. C'est une aide proposée à l'élève et non une sanction. Elle doit être signée par le représentant légal et donne lieu à un entretien hebdomadaire avec le professeur principal et /ou le CPE.

• Tutorat

Un tutorat peut être instauré pour certain élève, en fonction des difficultés rencontrées.

• Équipe éducative.

Cette instance peut réunir.

• L'équipe pédagogique
• La direction,
• La CPE,
• L'infirmière,
• L'assistance sociale,
• La Psy E.N
• L'élève concerné.e et ses représentants légaux.

Elle permet de faire le point sur la situation scolaire et sur le comportement de l'élève. Des mesures d'aide peuvent y être décidées. Les équipes éducatives se tiennent, autant que faire se peut, lors de la pause méridienne.

Retour organisation et suivi de la sécurité

F Relations avec les familles

Les parents d'élèves ou représentants légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis dans les articles 286 à 295 et 371 à 388 du code civil relatifs à l'autorité parentale. Il appartient aux familles de suivre la scolarité de leur enfant en consultant très régulièrement leur carnet de liaison et leur cahier de textes en assistant aux diverses réunions de parents qui peuvent être collectives, individuelles (sur rendez-vous pris auprès des enseignants ou tout autre membre de la communauté éducative)

Il existe au collège, des associations de parents d'élèves. Elles sont représentées au Conseil d'Administration et dans les conseils de classes. Elles participent aux conseils de discipline et aux commissions éducatives. Enfin divers documents faisant mention d'actions citoyennes ou de santé, sont ponctuellement distribués au cous de l'année. Les documents à caractère publicitaire ou d'ordre privé ne doivent en aucun cas circuler dans l'enceinte de l'établissement.

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G La vie Scolaire.

Composition : Le service vie scolaire se compose du Conseiller Principal d'éducation (CPE) qui a en charge une équipe d'Assistants d'Education (AED) et une assistante Pédagogique.

Circulation de l'information : Un panneau d'affichage situé à proximité du bureau du CPE permet d'informer les élèves de toute absence de professeur ainsi que des diverses réunions de délégués de classe. Par ailleurs, des tableaux réservés aux informations culturelles ou d'ordre général ou d'orientation se trouvent dans le hall d'entrée.

Retour organisation et suivi de la sécurité

H Le centre de documentation et d'information (CDI)

le CDI est un lieu d'apprentissage fondamental de lecture et de recherche documentaire et de l'orientation. Véritable lieu ouvert à toute la communauté scolaire, Il est un espace indispensable aux acquis disciplinaires et aux activités pédagogiques grâce à sa capacité à répondre à des besoins diversifiés (conseil et prêt de livre, éducation aux médias et à l'information, à la recherche documentaire, à l'orientation, à la découverte de nouveaux outils numériques...)

Ouverture du CDI

• Lundi 8h à 12h30et de 13h à 16h30
• Mardi 8h à 12h30 et de 13h à 16h30
• Jeudi 8h à 12h et de 12h30 à 16h30
• Vendredi 8h à 12h et de 12h30 à 14h30

Les élèves y sont accueillis aussi pendant toutes les récréations ainsi que sur la pause méridienne de 12h à 12h30 et de 13h à 13h30 sur inscription préalable

Retour organisation et suivi de la sécurité

I L'orientation

- L'orientation fait partie intégrante du projet d'établissement. Au cours des années de collège, tous les élèves et leurs parents peuvent demander un rendez-vous à la Psychologue de l'Education Nationale (PsyEN), soit au collège, soit au Centre d'Information et d'Orientation (CIO) à Nogent, pour obtenir des renseignements sur les différentes voies d'études et sur les métiers.

-Afin de mieux sensibiliser les élèves au monde du travail, des stages en entreprise et / ou dans d'autres établissements scolaires sont organisés dès la classe de 4ème à condition que l'élève ait 14 ans révolus. L'élève stagiaire conserve son statut d'élève pendant les journées de stage..Des conventions de stage précisant les modalités de fonctionnement sont établies entre le chef d'établissement, le chef d'entreprise, le responsable du lieu de stage, l'élève et sa famille. Elles sont distribuées aux élèves avant le début du stage. A l'issu du stage les élèves de 3è sont évalués à l'écrit et à l'oral par les professeurs tuteurs.

Retour organisation et suivi de la sécurité

J) Le règlement des cours d'Education Physique et Sportive (EPS)

Les cours d'EPS sont obligatoires au même titre que les autres cours.

Les élèves du collège bénéficient de plusieurs installations sportives:

• Le Centre des Bords de Marne. (CDBM)
• la piscine
• la salle de tennis de table
• la salle d'APS (face au CDBM)
• le gymnase de la gaité.

La tenue de sport est obligatoire.

Elle doit être décente et adaptée à la pratique des activités. Elle comporte un short ou un pantalon de survêtement (en excluant ceinture, fermeture éclair ou toute autre partie métallique) et une paire de chaussures de sport serrées et lacées. Pour la piscine, un maillot de bain ( short interdit) est obligatoire ainsi qu'un bonnet.

Pour la sécurité des pratiques sportives :
Il est interdit de mâcher un chewing-gum, de cracher.
Les cheveux longs devront être attachés.
Toute pratique sportive implique d'enlever montre, bague et bijoux et ne pas porter dans les poches d'objets faisant courir un risque à qui que ce soit.

Les oublis seront comptabilisés ainsi que la répétition de port de tenue non conforme à la pratique des activités.

1. 1er avertissement : entre l'élève et le professeur.
2. 2ème avertissement : mot sur le carnet pour avertir les parents.
3. 3ème fois : 1 heure de retenue.

Toute récidive fera l'objet de mesures adaptées en concertation avec le Professeur d'EPS, le Conseiller Principal d'Education, l'Equipe de direction et la famille.

Les inaptitudes en EPS
Trois cas d'inaptitude peuvent se présenter :

• Inaptitude totale : il s'agit d'une incapacité permanente à toutes activités physiques et sportives.
• Inaptitude partielle : il s'agit d'une inaptitude fonctionnelle ou physiologique.
• Inaptitude temporaire : Pour toute inaptitude inférieure ou égale à 30 jours, l'élève devra obligatoirement assister au cours.Sauf en cas d'impossibilité de se rendre sur les installations.

Chaque inaptitude est obligatoirement définie par un certificat médical. Si l'inaptitude de la pratique de l'EPS est supérieure à 3 mois consécutifs ou cumulés, l'élève inapte doit faire l'objet d'un suivi médical par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant. En revanche, les dispenses de cours de moins de 3 mois sont accordées au cas par cas, après concertation entre le professeur et le ou la CPE.

Les déplacements :

Pour les cours d'EPS les élèves sont pris en charge par le professeur dans la cour, à proximité de la grille du gymnase.
Les déplacements sont groupés, dans le calme en respectant les codes de sécurité et de bonne conduite et sous la seule direction du professeur lors des traversées de rue.

Les élèves externes sont sous la responsabilité du professeur jusqu'à la dernière heure de cours inscrite à l'emploi du temps de la matinée. A partir de ce moment-là, le professeur les libère et dégage sa responsabilité pour leur permettre de rentrer déjeuner à leur domicile.

Mise en garde particulière :
Les vestiaires sont des lieux de passage obligatoire pour se changer et déposer ses affaires personnelles. Ils sont fermés par les gardiens en début de chaque séance. Le calme y est la règle première. Les élèves sont en autonomie, le temps de se changer, pour respecter l'intimité de chacun.

En cas de vol, le collège décline toute responsabilité.
A l'arrivée dans les salles de pratique, les élèves doivent attendre dans le calme les consignes du professeur avant de démarrer les activités ou de se servir de matériel déjà en place.

 

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IV LES MESURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement à la règle entraînera l'application, pour l'élève concerné, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaire. l'importance de la punition ou de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

La mise en oeuvre de toute procédure disciplinaire est accompagnée d'un dialogue avec l'élève et peut être complétée par des mesures et/ou de réparation.

• Pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la vie scolaire, des punitions peuvent être données par les enseignants ou par tout autre adulte exerçant au sein du collège, sous le contrôle de la vie scolaire.
• S'agissant des sanctions disciplinaires, elles sont réservées aux infractions plus graves et sont prononcées par le chef d'établissement ou l'un de ses adjoints, voire par le conseil de discipline.
• Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée en cas de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou en cas d'acte grave commis à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève (cf décret du 30/08/2019).
• Le conseil de discipline sera obligatoirement saisi en cas de violence physique à l"égard d'un membre du personnel.

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A Les punitions scolaires

La liste ci-après n'est pas exhausive mais peut servir de base.

• Inscription sur le carnet de correspondance.
• Excuse orale ou écrite.
• Devoir supplémentaire.
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
• Exclusion ponctuelle du cours.

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B Mesures de prévention et d'accompagnement.

Ce sont des mesures d'ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d'actes répréhensibles.Eles peuvent être prononcées en accompagnement d'une punition ou d'une sanction, par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

• Confiscation d'objet(s) dangereux (préciser les modalités, délai de restitution...)
• Engagement écrit ou oral de l'élève.
• Travail d'intérêt scolaire.
• Fiche de suivi du comportement et/ou du travail.
• Médiation.
• Réunion de la commission éducative.

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C Échelle des sanctions disciplinaires (article R 511-13 du code de l'éducation)

1) Avertissement écrit, prononcé par le chef d'établissement ;

2) Blâme : rappel à l'ordre écrit et solennel par le chef d'établissement ;

3) Mesure de responsabilition, prononcée et mise en place par le chef d'établissement ou son représentant ;

4) Exclusion temporaire de la classe ( de l'ensemble des cours de la classe ) d'une durée maximale de 8 jours, prononcée par le chef d'établissement, assortie ou non d'un sursis. L'élève est accueilli dans l'établissement.

5) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes d'une durée maximale de 8 jours, prononcée par le chef d'établissement, assortie ou non d'un sursis ;

6) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (demi-pension) est prononcée uniquement par le conseil de discipline. Elle peut être assortie d'un sursis.

La sanction est inscrite au dossier administratif de l'élève pour la durée prévue à l'article R511-13 du code de l'éducation.

Mesure conservatoire : en cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire l'accès de l'établissement à l'élève, à titre conservatoire pendant une durée de 3 jours, lorsque la sanction est prononcée par le chef d'établissement ou jusqu'à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.

 

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D Mise en oeuvre de la mesure de responsabilisation.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement ou à l'extérieur ( convention obligatoire entre l'établissement et la structure d'accueil).

La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réalisation.

 

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E Mesures alternatives aux sanctions d'exclusions temporaires

En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4 ou au 5, du B, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l'élève respecte son engagement écrit, seule la mesure alternative est inscrite dans son dossier administratif. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée est exécutée et inscrite au dossier.

 

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F Mesures de réparation.

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et en rapport direct avec la faute commise. Elle ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L'accord de l'élève et de ses responsables légaux est requis.En cas de refus, une sanction sera décidée par le chef d'établissement.

Les Mesures de réparation (Travaux d'Intérêt Généraux) se déroulent sous la responsabilité du chef d'établissement et sont encadrées par des personnels du collège. Les familles sont avisées et leur accord est nécessaire.

 

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G Composition et rôle des instances

1 Le conseil de discipline.

Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques.

Le conseil de discipline comprend 14 membres, dont:

• 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principale d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels.
• 3 représentants élus des parents d'élèves,
• 2 représentants élus des élèves.

Tous les membres font partie du conseil d'administration de l'établissement

 

Le chef d'établissement peut interdire à l'élève l'accès à l'établissement jusqu'à sa comparution devant le conseil de discipline .

Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure exceptionnelle.

Le chef d'établissement fixe la date de la séance.

Il convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.

• l'élève.
• Son représentant légal
• Et éventuellement la personne chargée de le défendre.

2 La commission éducative.

Elle est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, auquel sont adjoint le CPE, le professeur principal, au moins un représentant de parents d'élève et au moins un professeur. Elle associe toute personne susceptible d'apporter des éléments utiles pour appréhender la situation de l'élève.

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle peut cependant aboutir à une sanction sur décision du chef d'établissement qui assure également le suivi des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabiliser ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

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HContinuité pédagogique lors d'une exclusion.

- Exclusion ponctuelle de cours.

Les exclusions ponctuelles de cours ont un caractère exceptionnel. Elles ne se justifient que par des manquements graves, qui empêchent d'assurer la continuité des activités de la classe.

Une solution alternative sera étudiée pour éviter les exclusions répétées d'un ou plusieurs élèves dans une ou plusieurs disciplines. Le chef d'établissement est garant du caractère exceptionnel de ces exclusions de cours. L'élève exclu. e est accompagné. e d'un camarade (pas nécessairement la ou le délégué. e) au bureau du CPE. L'enseignant transmet une première information écrite (carnet de correspondance ou autre) puis établit un rapport détaillé remis prioritairement au CPE, ou ai chef d'établissement ou son adjoint.

La vie scolaire se charge de prévenir la famille. Un entretien peut être sollicité par l'enseignant, les représentants légaux, le CPE, le chef d'établissement ou son adjoint.

l'élève ne sera autorisé.e à retourner en cours qu'avec un billet du CPE, du chef d'établissement ou de l'adjoint.

-Exclusion temporaire de la classe.

L'élève est placée. e sous la responsabilité du CPE pendant la période d'exclusion. sauf mention contraire sur le document notifiant la sanction, les horaires de présence au collège sont ceux de son emploi du temps. Durant la première heure de cours, l'élève exclu. e devra faire son travail personnel figurant sur son cahier de texte .Pendant les heures suivantes, l'élève disposera des documents relatifs aux cours venant d'avoir lieu et fera les exercices et les devoirs correspondants. Si un contrôle est prévu en classe, le sujet sera déposé auprès du CPE afin que l'élève puisse composer.

Les représentants légaux de l'élève consultent "le cahier de texte en ligne" pour prendre connaissance des devoirs à faire et s'assurer que leur enfant les a bien notés.

-Exclusion temporaire de l'établissement, mesure conservatoire et exclusion définitive.

Tous les professeurs qui ont habituellement l'élève exclu .e en classe remettent à la vie scolaire ou au CPE les cours, exercices et contrôles prévus pendant la période.

Exclusion temporaire de l'établissement :

Le travail remis par les professeurs est composé d'une feuille indépendante pour chaque jour de classe. L'élève récupère le travail chaque jour aux bureaux de la Vie Scolaire à un horaire préalablement défini avec l'élève et sa famille.

 

-Mesure conservatoire et exclusion définitive :

Le travail sera transmis à la famille chaque semaine.

L'élève en mesure conservatoire présente ses travaux lors du conseil de discipline.

 

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V LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES

 

Préambule : tout élève ayant fait l'objet de sanctions multiples en raison de son comportement pourra se voir exclu d'une des activités énumérées ci-dessous.

 

A Sorties éducatives

Les sorties peuvent être obligatoires ou facultatives.

Les sorties obligatoires se déroulent sur le temps scolaire.

Durant ces sorties, les élèves doivent avoir une tenue et un comportement corrects.

Si pour une raison exceptionnelle, un élève ne peut participer à une sortie, il devra être présent au collège pour y effectuer un travail scolaire.

Toute activité qui a lieu hors du collège sera portée à la connaissance des parents ou responsables légaux. Les professeurs précisent les modalités pratiques de la sortie dans le carnet de liaison ou dans un document adressé directement à la famille.

Faute d'autorisation de sortie signée et d'assurance, l'élève restera au collège. Lorsque les sorties se déroulent ou englobent le moment du déjeuner, le collège fournira un panier repas aux élèves demi-pensionnaires.

 

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B Voyage scolaires

Un voyage scolaire est un déplacement de plusieurs jours avec nuitées.

Le Conseil d'Administration donne son accord préalable sur le programme du déplacement et des participations demandées aux familles sur la base du respect de la charte des voyages votée au Conseil d'Administration du 01/07/2019.

Les élèves, lors du voyage, doivent avoir une tenue et un comportement aussi corrects que ceux exigés au collège.

 

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C Foyer Socio-éducatif (FSE)

Le FSE est une association loi 1901 qui a pour but de favoriser la créativité et l'épanouissement des élèves au collège.

Les représentants au Bureau du FSE sont élus en début d'année.

Tout élève intéressé est invité à participer aux activités du foyer dans le cadre des clubs existants.

Les personnes extérieures (parents, associations...) désirant animer une activité doivent se faire connaître auprès de la Direction du collège.

 

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D Association Sportive (AS)

Elle est conforme à la loi de 1901. Elle st affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S). L'Association Sportive du collège a pour objet d'organiser et de développer la pratique d'activités physiques et sportives. Par le sport scolaire, l' U.N.S.S entend contribuer à l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté, à l'intégration et à la formation de l'éthique sportive.

 

Lu et approuvé,

Signature du chef d'établissement	Signature de l'élève	Signature des représentants légaux

 

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ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR

 

Règlement de la demi-pension.

Décret n° 85-934 du 04 septembre 1985 modifié

Organisation générale

• Le service de la demi-pension est assuré 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
• Les élèves devront se présenter à l'entrée selon l'ordre établi et affiché sur les portes fenêtres du préau.
• Le régime de demi-pensionnaire ou d'externe est adopté en début d'année. Toute modification pourra être consentie avant le début du trimestre, sur demande écrite adressée au chef d'établissement.
• Les trimestres sont définis comme suit, sauf décision contraire du chef d'établissement.

  -trimestre 1 : de septembre à décembre

-trimestre 2 : de janvier à mars

-trimestre 3 d'avril à début juillet

FONCTIONNEMENT DE LA DEMI-PENSION

Le collège a opté pour la biomètrie (relevé du contour de la main) : chaque élève se voit attribuer un code d'accès à la demi-pension après enregistrement de la biomètrie de sa main droite.

Exceptionnellement, les élèves pourront disposer d'une carte qui leur permettra d'accéder à la demi-pension.Cete carte est la propriété du collège. En cas de perte ou de détérioration, son renouvellement sera facturé 8€aux responsables légaux.

 

La demi-pension est un service annexe et facultatif : pourra en être exclu momentanément, tout élève qui ne se plie pas aux règles de comportement et de correction vis à vis des personnels, des autres collégiens ou du matériel. Pour des raisons d'hygiène, aucune nourriture ne peut sortir de la salle de restauration.

 

TARIFS ET MODALITES PAIEMENT

Les tarifs sont votés par années scolaire par le conseil d'administration.

Le tarif unique du forfait annuel voté par le conseil d'administration est de 3.70€

Le forfait annuel est divisé en 3 forfaits trimestriels inégaux desquels sont déduits les aides et le remises d'ordre.

Le montant dû par la famille est notifié sous la forme d'un "avis aux familles" avec les détails des calculs. Il est payable dès réception de la facture et en tout état cause avant la fin du trimestre en cours.

En cas de défaut de paiement des frais de demi-pension, l'agent comptable pourra engager les poursuites prévues par la loi.

 

REMISE D'ORDRE

Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité. Toutefois une remise sera accordée dans les cas suivants:

• semaine de stage obligatoire des élèves de 3è
• voyage scolaire organisé par l'établissement
• absence supérieure à 15 jours consécutifs (sur présentation d'un certificat médical)
• événement non laïc recensé par le ministère de l'Education Nationale, d'une durée supérieure à une semaine (demande écrite d'un des responsables légaux au moins un mois avant le début de l'événement).

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève accédant aux postes informatiques du collège.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale.

Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure
• le non-respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques.
• le non-respect de le propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelques usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par des élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

Contrôles

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production de documents

Les documents diffusés sur internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

respect de la loi sur les informations nominatives.

respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale

Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite

le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental

respect du code de la propriété intellectuelle

toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crime de guerre) est interdite

En cas de production de documents sur internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, Conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale " Ce document est issu de l'internet sans mention de source. S'l est soumis à copyright, merci de nous en informer"

Le chef d'établissement assure avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu des informations mises en ligne. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il es responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

En particulier il s'engage à :

respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).

• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autre
• ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement
• ne pas modifier la configuration des machines
• ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
• ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
• ne pas effectuer de télé chargements illégaux

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

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